STATUTS MODIFIES au 23 mai 2016
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « A PETITS PAS ».
ARTICLE -2 – BUT-OBJET
Cette association a pour objet la création d’un atelier adultes/enfants. Cet espace sera un lieu social et familial, d’échanges ouverts sur des pratiques éducatives ainsi qu’une transmission du vivre ensemble et du respect des différences. Les membres du conseil d’administration sont des professionnels de la petite enfance et peuvent proposer des interventions ponctuelles venant soutenir les interactions précoces.
ARTICLE- 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au POLE PETITE ENFANCE, 2 rue du Somport, 31240 L’Union.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.
Article – 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE – 5 – ADMISSION
L’accueil est ouvert à tous.
ARTICLE – 6 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1- Un président,
2- Un vice-président
3- Un trésorier.
ARTICLE- 7 – MEMBRES – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE -8- RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes (CAF).
2° De façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.
3° L’association organise des évènements liés à son objet.
ARTICLE -9 – AFFILIATION
La présente association est affiliée au CIPE et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE -10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE- 11 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE- 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, en sont dispensés les membres d’honneur. Les assemblées générales ont lieu tous les ans, sur convocation du bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE -13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
ARTICLE – 14- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par au moins les eux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 e la loi et au décret du 16 août 1901.
Fait à L’Union, le 23 mai 2016.
La Présidente : Jacqueline FAURE
La vice- Présidente : Katy COLDER
La Trésorière : Marie Christine PALOUS